Erratum du 08 janvier 2006
publié le 20 février 2006
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Arrêté royal pris en exécution de l'article 2752, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2006003136
pub.
20/02/2006
prom.
08/01/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


8 JANVIER 2006. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2752, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel. - Erratum


Au Moniteur belge n° 13, du 16 janvier 2006, page 2465, il y a lieu de remplacer dans le texte français de l'article 2, alinéa 1er, les mots "l'article 2752, § 5," par les mots "l'article 2752, § 5,".

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