publié le 06 février 2012
Décret portant organisation des élections locales et provinciales et modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale. - Errata
- source
- autorite flamande
- numac
- 2012035112
- pub.
- 06/02/2012
- prom.
- 08/07/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
8 JUILLET 2011. - Décret portant organisation des élections locales et provinciales et modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale. - Errata
Le décret précité a été publié à la page 54542 et aux pages suivantes du Moniteur belge du 25 août 2011. Quelques erreurs ont été constatées dans ce décret. - Dans le premier alinéa de l'article 166, une faute d'impression a été commise. Là où le texte adopté se lit comme "Het gemeentelijk hoofdbureau deelt het stemcijfer van iedere lijst achtereenvolgens door 1; 1 1/2;..." et comme "Le bureau principal communal divise successivement le chiffre électoral de chaque liste par 1; 1 1/2; 2; 2 1/2; 3; 3 1/2; 4; 4 1/2; etc., et classe les quotients dans l'ordre de leur importance jusqu'à concurrence d'un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire", dans la version française, le premier chiffre 1 manque dans la version néerlandaise du décret dans le Moniteur belge.
La phrase correcte est « Het gemeentelijk hoofdbureau deelt het stemcijfer van iedere lijst achtereenvolgens door 1; 1 1/2; 2; 2 1/2; 3; 3 1/2; 4; 4 1/2 enzovoort en rangschikt de quotiënten in de volgorde van belangrijkheid, tot er voor alle lijsten samen zoveel quotiënten worden bereikt als er leden te kiezen zijn. » - Lors de l'établissement de l'annexe au décret, une erreur a été commise dans la dénomination du « Provinciaal kiesarrondissement Oostende-Veurne-Diksmuide » et du « provinciedistrict Veurne-Diksmuide. » (Arrondissement électoral provincial d'Oostende-Veurne-Diksmuide et le district provincial de Veurne-Diksmuide) La modification de la dénomination a été adoptée en séance plénière, mais n'a pas été reprise dans le Parchemin.
La dénomination correcte est donc « Provinciaal kiesarrondissement Oostende-Veurne-Diksmuide » (Arrondissement électoral provincial d'Oostende-Veurne-Diksmuide) au lieu de « Provinciaal kiesarrondissement Oostende-Diksmuide » (Arrondissement électoral provincial d'Oostende-Diksmuide) et « provinciedistrict Veurne-Diksmuide » (district provincial de Veurne-Diksmuide) au lieu de « provinciedistrict Diksmuide » (district provincial de Diksmuide).