Erratum du 08 juillet 2014
publié le 03 septembre 2014
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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014205398
pub.
03/09/2014
prom.
08/07/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

8 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum


Moniteur belge n° 217 du mercredi 6 août 2014, page 57423 dans le texte français : A la place de :

Article 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège division Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne: - au titre d'employeur : M. BLAISE Berbard, à LIBRAMONT-CHEVIGNY;

Il faut lire : Article. 8. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège division Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : M. BLAISE Bernard, à LIBRAMONT-CHEVIGNY;

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