publié le 11 août 2004
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001. - Erratum. - Addendum
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2004015145
- pub.
- 11/08/2004
- prom.
- 08/06/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
8 JUIN 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001. - Erratum. - Addendum (1)
1. Erratum. Dans le Moniteur belge du 20 juillet 2004 (Ed.3) p. 56092, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes dans le texte français : Dans le titre « Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 ».
Au point 2, lignes 4 et 5, il y a lieu de corriger comme suit : « ...l'Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2003 (Moniteur belge du 29 juillet 2003-Ed.1) ».
Dans le texte néerlandais, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes au point (2), ligne 1 : « Zie Decreet van het Vlaamse Gewest van 4 april 2003 (Belgisch Staatsblad van 20 augustus 2003-Ed.1), » 2. Addendum.Cet Accord n'est pas encore entré en vigueur. (1) Voir le Moniteur belge du 20 juillet 2004-Ed.3 (p. 56092).