publié le 27 juin 2007
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000638
- pub.
- 27/06/2007
- prom.
- 08/06/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Erratum
Dans l'arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage, publié au Moniteur belge du 15 juin 2007, page 32647, il y a lieu de supprimer à l'annexe le deuxième modèle d'emblème de 40 mm x 50 mm.