publié le 29 août 2012
Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022280
- pub.
- 29/08/2012
- prom.
- 08/05/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
8 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 187 du 30 mai 2012, dans la version en français, il y a lieu de lire ce qui suit : 1. à la page 31045, au point 3°, "613933-613944 Tissu pour angioplastie : 6 x 6 pouces ...Y106" au lieu de "613911-613922 Tissu pour angioplastie : 6 x 6 pouces ...Y106"; 2. à la page 31049, au point 14°, a), "Patch et PTFE-feutre" au lieu de "Patch en PTFE-vilt".