publié le 09 août 2002
Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Erratum
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016125
- pub.
- 09/08/2002
- prom.
- 09/04/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
9 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Erratum
A la page 15099 du Moniteur belge du 12 avril 2002, dans le texte en néerlandais de l'annexe, points 6 et 9, il y a lieu de lire « bijlage IV » au lieu de « bijlage III ».