Erratum du 09 avril 2020
publié le 31 juillet 2020
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Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2020042485
pub.
31/07/2020
prom.
09/04/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020042485

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


9 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 106, du 24 avril 2020, les corrections suivantes doivent être apportées : 1° à la page 27963, article 1, 10°, sous 2.1 a), dans le texte en néerlandais, il faut lire « Maten met schuifmaat en/of lintmeter kunnen ter vervollediging opgenomen worden in het technisch dossier maar zijn alleen niet voldoende. » au lieu de « Maten met schuifmaat en/of lintmeter kunnen ter vervollediging opgenomen worden in het technisch dossier maar zijn alleen niet voldoend. » ; 2° à la page 27967, article 1, 10°, sous 5.Délais de renouvellement, il faut lire « Les prestations figurant au § 1er, A. groupes principaux IX et XII peuvent être renouvelées après un délai, à partir de la date de la délivrance précédente, de: » au lieu de « Les prestations figurant au § 1er, A. groupes principaux IX et XI peuvent être renouvelées après un délai, à partir de la date de la délivrance précédente, de: ».


debut


Publié le : 2020-07-

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