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Erratum du 09 décembre 2002
publié le 24 janvier 2003

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. - Erratum

source
ministere de la defense
numac
2003007016
pub.
24/01/2003
prom.
09/12/2002
moniteur
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MINISTERE DE LA DEFENSE


9 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. - Erratum


Au Moniteur belge n° 5 du 8 janvier 2003, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Page 517, dans le titre du tableau 2, il y a lieu de lire dans le texte français : « (autres que ceux visés au tableau 4) » au lieu de « (autres que ceux visés aux tableaux 4) ».

Page 518, dans le titre du tableau 3bis , il y a lieu de lire dans le texte français : « (autres que ceux visés au tableau 4bis ) » au lieu de « (autres que ceux visés aux tableaux 4bis ) ».

Page 520, dans le titre du tableau 4bis , 4e ligne, il y a lieu de lire dans le texte français : « (titulaires du diplôme d'ingénieur civil) » au lieu de « (titulaires du diplômes d'ingénieur civil) ».

Page 522, dans le titre du tableau 6, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais : « (Opperofficieren - Wedden met enig bedrag) » au lieu de « (Officieren - Wedden met enig bedrag) ».

Page 523, dans le tableau 7 (suite), dans la colonne « Augmentations intercallaires », 2e ligne, il y a lieu de lire : « 32 x 375,57 » au lieu de « 33 x 375,57 ».

A la même page, dans le titre du tableau 8, il y a lieu de lire dans le texte néérlandais : « (andere dan degenen bedoeld bij tabel 11) » au lieu de « (andere dan degenen bedoeld bij tabellen 11) ».

Page 525, dans le tableau 10, dans la colonne « Augmentations intercallaires » en regard du grade de 1er sergent-chef, 2e ligne, il y a lieu de lire « 32 x 438,16 » au lieu de « 32 x 428,16 ».

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