publié le 05 juillet 2005
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2005031218
- pub.
- 05/07/2005
- prom.
- 09/12/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes. - Erratum
Moniteur belge n° 37 du 4 février 2005, page 3574, acte n° 2004/31555 : Annexe V Autres avantages pour le personnel, notamment la prime de fin d'année, l'allocation de foyer ou résidence, les frais de transport et les indemnités pour prestations irrégulières.
Dans le Moniteur belge du 4 février 2005, à la page 3595, au point 5, il convient de lire, dans le texte néerlandais, à partir du 1er janvier 2001 au lieu de 1er janvier 2005.