publié le 19 janvier 2016
Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale. - Errata
- source
- service public federal finances
- numac
- 2016003003
- pub.
- 19/01/2016
- prom.
- 09/12/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale. - Errata
Au Moniteur belge du 29 décembre 2015, acte n° 2015/03457, aux pages 80168 à 80173, il faut lire « 9 décembre 2015 » au lieu de « 9 septembre 2015 ».