publié le 21 avril 1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le service interne de Prévention et de Protection au Travail. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999035510
- pub.
- 21/04/1999
- prom.
- 09/02/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le service interne de Prévention et de Protection au Travail. - Erratum
La date de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 15 avril 1999, p. 12339-12340, doit être lu comme ci-dessus (au lieu du 9 mars 1999).