publié le 03 mars 2021
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021020470
- pub.
- 03/03/2021
- prom.
- 09/02/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau. - Erratum
Au Moniteur belge n° 53 du 23 février 2021, acte n° C - 2021/30333, page 16603, dans la version néerlandaise de l'arrêté royal du 9 février 2021 abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau, l'article 1er doit être remplacé par le texte suivant : « Artikel 1. Het koninklijk besluit van 13 maart 2016 waarbij een maandelijkse statistiek van de voortbrenging in de waternijverheid wordt voorgeschreven wordt opgeheven. » .