publié le 31 août 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Errata
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022695
- pub.
- 31/08/2002
- prom.
- 09/01/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Errata
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 précité, publié dans le Moniteur belge du 24 mars 2000, il convient de supprimer : Page 9197 Les substances : Pour la consultation du tableau, voir image Page 9204 La substance : Pour la consultation du tableau, voir image Page 9206 La substance : Pour la consultation du tableau, voir image