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Erratum du 09 janvier 2007
publié le 22 février 2007

Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2007000154
pub.
22/02/2007
prom.
09/01/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


9 JANVIER 2007. - Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police. - Erratum


Au Moniteur belge n° 22 du 24 janvier 2007, p. 3254, dans le texte français, le troisième alinéa du point 3.7 est précédé du chiffre 4, comme repris dans le texte en néerlandais.

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