publié le 07 octobre 2000
Loi portant treizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, section 31, « Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes ». - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003597
- pub.
- 07/10/2000
- prom.
- 09/07/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
9 JUILLET 2000. - Loi portant treizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, section 31, « Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes ». - Erratum
Au Moniteur belge, n° 172 du 5 septembre 2000, page 30321, voir note en bas de page : Sous Documents parlementaires, lire n° « 615/1 » après projet de loi au lieu de n° « 318/1 » lire « n° 615/2 » après texte adopté au lieu de n° « 318/2 ».
Sous Annales parlementaires, après discussion et adaptation lire séance du « 18 mai 2000 » au lieu du « 16 décembre 1999 ».