publié le 01 septembre 2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000545
- pub.
- 01/09/2009
- prom.
- 09/06/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
9 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie. - Erratum
Au Moniteur belge du 27 juillet 2009, page 50935, acte n° 2009/00441, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.