publié le 20 juillet 2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031357
- pub.
- 20/07/2006
- prom.
- 09/03/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale. - Erratum
Au Moniteur belge, n°187, du 13 juin 2006, page 30080, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le troisième référant du préambule du texte néerlandais, les mots « Brusselse Hoofstedelijke » sont insérés entre les mots « de » et « Regering ».
Dans le troisième référant du préambule de cet arrêté, les mots « 9 mars 2006 » sont insérés entre les mots « Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du » et les mots « établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2005 ».