Erratum du 09 octobre 1998
publié le 06 novembre 1998
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Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. - Errata

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014287
pub.
06/11/1998
prom.
09/10/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. - Errata


Au Moniteur belge n° 208 du 28 octobre 1998, texte néerlandais : p. 35436, le texte et le dessin doivent être remplacés par les suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

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