publié le 12 décembre 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022780
- pub.
- 12/12/1998
- prom.
- 09/10/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata
Au Moniteur Belge n° 215 du 7 novembre 1998, page 36411, dans les textes français et néerlandais de l'article 7, 1, b), il y a lieu d'insérer le signe « ° » devant le libellé des prestations 466012 - 466023, 466034 - 466045, 466056 - 466060, 466071 - 466082, 466093 - 466104, 466115 - 466126, 466130 - 466141, 466292 - 466303, 466314 - 466325, 466152 - 466163, 466174 - 466185, 466196 - 466200, 466211 - 466222 en lieu et place du « - ».