Erratum du 09 octobre 2003
publié le 05 mai 2004
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum

source
ministere de la region wallonne
numac
2004201219
pub.
05/05/2004
prom.
09/10/2003
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum


Dans l'article 2 de la version allemande de l'arrêté susmentionné, publiée au Moniteur belge du 4 novembre 2003, à la page 56669, le 3° doit se lire comme suit : « 3° euro 2.500 für die gemäss den Bestimmungen des Kapitels III des vorliegenden Erlasses zugelassenen Systeme; ».

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