publié le 10 décembre 2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, concernant la transposition de la directive 2018/844/UE et concernant diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2020016235
- pub.
- 10/12/2020
- prom.
- 09/10/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
9 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, concernant la transposition de la directive 2018/844/UE et concernant diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique. - Erratum
L'arrêté susmentionné a été publié au Moniteur belge du 28 octobre 2020, 2e édition.
La traduction française des 3 annexes manquait.
Ci-dessous suit la traduction des 3 annexes de l'arrêté.
Pour la consultation du tableau, voir image