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Erratum du 10 août 2001
publié le 01 novembre 2001

Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022723
pub.
01/11/2001
prom.
10/08/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Erratum


Au Moniteur belge du 21 septembre 2001, page 31654, il faut lire dans la 3e et 4e colonne du tableau « 30 % » au lieu de « 40 % ».

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