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Erratum du 10 avril 2017
publié le 19 avril 2017

Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Errata

source
service public federal interieur
numac
2017030217
pub.
19/04/2017
prom.
10/04/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


10 AVRIL 2017. - Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Errata


Au Moniteur belge n° 273 du 1er octobre 2014, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : A la page 77525, dans le texte néerlandais de l'article 45, les mots « en zijn functionele meerdere » sont supprimés.

A la page 77531, dans le texte néerlandais de l'article 78, les mots « en zijn functionele meerdere » sont supprimés.

A la page 77534, dans le texte néerlandais de l'article 100, les mots « en zijn functionele meerdere » sont supprimés.

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