publié le 25 février 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022170
- pub.
- 25/02/2003
- prom.
- 10/12/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Erratum
Au Moniteur belge n° 54, premier édition, du 20 février 2003, pages 8314 à 8322, il faut lire les pages dans cet ordre : Pour la consultation du tableau, voir image