publié le 19 janvier 2010
Arrêté ministériel portant délégation de compétence au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. - Erratum
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2010011013
- pub.
- 19/01/2010
- prom.
- 10/12/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. - Erratum
L'arrêté ministériel précité a été erronément repris dans le sommaire du Moniteur belge du 29 décembre 2009, page 82154, sous la rubrique « Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ». Il y a lieu de mentionner cet arrêté sous la rubrique « Service public fédéral de Programation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale ».