publié le 05 mars 2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024099
- pub.
- 05/03/2008
- prom.
- 10/02/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales. - Erratum
Moniteur belge ; du 19 février 2008, page 10502 et 10503 : Dans l'arrêté royal du 10 février 2008, il faut lire dans le texte ;
Page 10502 Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, au lieu de Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, Mme Van Moorleghem Rita, kinésithérapeute à Bruxelles; au lieu de Mme Vanmoorleghem Rita, kinésithérapeute à Bruxelles;
Page 10503 La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX au lieu de Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, D. DONFUT