publié le 13 mars 2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales. Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024117
- pub.
- 13/03/2008
- prom.
- 10/02/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales. Erratum
Moniteur belge du 19 février 2008, page 10503 : Dans l'arrêté royal du 10 février 2008, il faut lire dans le texte : M. D'Hooghe Simon, kinésithérapeute à Gent; au lieu de : M. D'Hooghe Peter, kinésithérapeute à Gent.