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Erratum du 10 janvier 2000
publié le 05 juillet 2000

Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022516
pub.
05/07/2000
prom.
10/01/2000
moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


10 JANVIER 2000. - Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata


Au Moniteur belge du 15 avril 2000, p. 11732.

Dans le texte français de l'annexe 54 (suite), catégorie C, deuxième tiret, il faut insérer, entre les deux dernières lignes, l'item suivant : « ils sont dépendants pour incontinence, et ».

P. 11739.

La « bijlage 54 », faisant double emploi avec celle qui est déjà publiée p. 11723, doit être supprimée.

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