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Erratum du 10 janvier 2013
publié le 11 mars 2013

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2013201407
pub.
11/03/2013
prom.
10/01/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes. - Erratum


L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 23 janvier 2013, à la page 3130, doit être remplacé par le texte suivant : « Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en son article 3, § 1er, 8°, fixant notamment la durée du mandat des membres à 5 ans au lieu de 4 ans précédemment, cette disposition entrant en vigueur lors du renouvellement du Conseil;

Considérant que l'UCM souhaite procéder au remplacement de Mme Anne Misonne par Mme Virginie Pierre comme membre effectif, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement désigne en qualité de membres du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes sur proposition des partenaires sociaux :

Organisation

Membres effectif(ve)s

Membres suppléantes

UWE

Ne renouvelle pas son mandat

UNIPSO

Bruno Gérard

Cécile De Preval

FWA

Anne-Marie Tasiaux

Véronic Stas

Christine Gonay

Françoise Bodson

UCM

Virginie Pierre

Arnaud Deplae

Tania Loultcheff

Joëlle Pirlet

Martine Cantagallo

Christophe Wambersie

FGTB

Mariet Vanderstukken

Christiane Lescapet

Joseph Burnotte

Daniel Richard

Dalila Larabi

Ariane Kovacevic

CSC

Mathilde Collin

Thomas Gérard

Patricia Biard

Isabelle Michel

Francis Frederick

Philippe Parmentier


Art. 2.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 janvier 2013.

Le Ministre-Président R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX

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