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Erratum du 10 juillet 2003
publié le 07 novembre 2003

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées. - Erratum

source
ministere de la communaute flamande
numac
2003201636
pub.
07/11/2003
prom.
10/07/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 24 octobre 2003, page 51849 , l'article 1er de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 10 juillet 2003 doit être lu comme suit :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées, le 4o est remplacé par les dispositions suivantes : « 4o offrir un ample éventail d'activités en matière de développement, d'encadrement et de promotion des loisirs des personnes handicapées qui : 1) touchent annuellement 250 personnes handicapées par an par l'organisation d'activités de groupe;2) ou définissent et suivent au moins 50 parcours de loisirs individuels en vue d'un accompagnement individuel aux possibilités de loisirs normaux;3) ou proposent et suivent tant des activités de groupe, telles que visées au 4o, 1), que des parcours de loisirs individuels, tels que visés au 2) . Lors d'une combinaison d'activités de groupe et de parcours de loisirs individuels, le nombre de personnes handicapées concernées par les activités de groupe, est réduit de 5 personnes par parcours de loisirs individuel défini ou suivi. »

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