Erratum du 10 juin 1996
publié le 13 septembre 1997
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Arrêté royal portant la création et l'organisation de EASDAQ. - Errata

source
ministere des finances
numac
1997003465
pub.
13/09/1997
prom.
10/06/1996
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES FINANCES


10 JUIN 1996. Arrêté royal portant la création et l'organisation de EASDAQ. - Errata


Au Moniteur belge du 2 juillet 1996, n° 126, dans le texte néerlandais : - p. 18053, dans l'article 18, § 1er, 2°, troisième ligne, il y a lieu de lire : "toezichtsopdracht" au lieu de : "toezichtssopdracht".

Au Moniteur belge du 2 juillet 1996, n° 126, dans le texte français : - p. 18040, dans l'intitulé du Rapport au Roi, il y a lieu de lire : "Arrêté royal relatif à la création et l'organisation de EASDAQ" au lieu de : "Arrêté royal rélatif à la création et l'organisation de EASDAQ"..

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