MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

10 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

Au Moniteur belge du 29 juin 2002, première édition, à la page 29468 : 1. à l'article 1er, le numéro de prestation 460215-460226 est remplacé par le numéro 461215-461226;2. à l'article 2, A, c) , dans le premier alinéa du libellé de la prestation 461215-461226, le mot « année » est suivi du mot « civile ». A la page 29469, à l'article 2, A, f) , au 1. et au 2., le numéro de prestation 261226 est remplacé par le numéro 461226.

A la page 29470, à l'article 1er, 1. au B : - au a) , le numéro de prestation 261226 est remplacé par le numéro 461226; - au c) , le numéro de prestation 261226 est remplacé par le numéro 461226 et le mot « of » est remplacé par le mot « ou ». 2. Au C, le signe » repris après le mot « libellé.» est supprimé et est repris après le mot « organisée . », in fine des dispositions du C.