publié le 07 juillet 2009
Circulaire SPV- 04 relative à la carte d'identification dans le secteur du gardiennage. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000459
- pub.
- 07/07/2009
- prom.
- 10/06/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
10 JUIN 2009. - Circulaire SPV- 04 relative à la carte d'identification dans le secteur du gardiennage. - Erratum
Dans la circulaire SPV- 04 relative à la carte d'identification dans le secteur du gardiennage, publié au Moniteur belge du 22 juin 2009, page 43286, il y a lieu d'insérer dans le titre la date du 10 JUIN 2009.