Erratum du 10 juin 2014
publié le 02 août 2016
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Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et

source
service public federal interieur
numac
2016000464
pub.
02/08/2016
prom.
10/06/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2016000464

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


10 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l' arrêté royal du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006000192 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention fermer relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Erratum


Au Moniteur belge n° 201 du 17 juillet 2014, page 54.137, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le texte français de l'article 10 les mots "du certificat d'aptitude" sont remplacés par les mots "de l'attestation d'aptitude".


debut


Publié le : 2016-08-

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