publié le 13 juillet 2020
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi d'une mission temporaire à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2020041953
- pub.
- 13/07/2020
- prom.
- 10/06/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
10 JUIN 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi d'une mission temporaire à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. - Erratum
Vu la publication de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi d'une mission temporaire à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 au Moniteur belge du 25 juin 2020, n° 182, acte n° 2020/41850, page 46775, la publication de ce même arrêté au Moniteur belge du 26 juin 2020, n° 183, acte n° 2020/10408, page 47494, doit être supprimée.