Etaamb.openjustice.be
Erratum du 10 novembre 2006
publié le 16 janvier 2007

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007022049
pub.
16/01/2007
prom.
10/11/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum


Au Moniteur belge du 24 novembre 2006, page 65614, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 24 : 1° dans le point 1°, 1re phrase, les mots « aux patients admis en chambre double et commune, » sont ajoutés après le mot « appliquer, »;2° dans le point 2°, 1re phrase, les mots « aux patients admis en chambre double et commune, » sont ajoutés après les mots « sont appliqués »; 3° dans le point 3°, 1re phrase, les mots « aux patients admis en chambre double et commune, » sont ajoutés après le mot « appliquer, ».

^