publié le 12 octobre 2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009204442
- pub.
- 12/10/2009
- prom.
- 10/09/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Moniteur belge n° 324 du jeudi 24 septembre 2009, page 63737 dans le texte français : A la place de : Article. 1er. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : MM : Van Myulder, Philippe, à Bruxelles.
Il faut lire :
Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : MM : Van Muylder, Philippe, à Bruxelles.