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Erratum du 10 septembre 2010
publié le 04 octobre 2010

Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2010003553
pub.
04/10/2010
prom.
10/09/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation. - Erratum


Au Moniteur belge du 22 septembre 2010, acte n° 2010/03521, page 58628, texte néerlandais, article 5, deuxième alinéa, il faut lire : « Uitgaven als bedoeld in artikel 6311, § 1, van het KB/WIB 92... », au lieu de : « Uitgaven als bedoeld in artikel 6311, § 1, van het KB/WIB 92... ».

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