publié le 03 juillet 2002
Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances. - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003249
- pub.
- 03/07/2002
- prom.
- 11/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances. - Erratum
Au Moniteur belge n° 366 du 22 décembre 2001, deuxième édition, est apportée la correction suivante : à la page 44806, dans le quatrième référant du préambule, il y a lieu de lire "par la
loi du 10 novembre 1997Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/11/1997
pub.
22/11/1997
numac
1997003629
source
ministere des finances
Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
fermer" au lieu de "par la loi du 18 décembre 1998".