publié le 24 décembre 2013
Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB . - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014757
- pub.
- 24/12/2013
- prom.
- 11/12/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (2). - Erratum
Au Moniteur belge du 19 décembre 2013, première édition, page 99702, acte n° 2013/14748, dans la version française de l'intitulé, il y a lieu de lire « SNCB Holding » au lieu de « SNCB Building ».