Erratum du 11 décembre 2013
publié le 24 décembre 2013
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Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB . - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2013014757
pub.
24/12/2013
prom.
11/12/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (2). - Erratum


Au Moniteur belge du 19 décembre 2013, première édition, page 99702, acte n° 2013/14748, dans la version française de l'intitulé, il y a lieu de lire « SNCB Holding » au lieu de « SNCB Building ».

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