Erratum du 11 décembre 2013
publié le 26 septembre 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2018204746
pub.
26/09/2018
prom.
11/12/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018204746

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


11 DECEMBRE 2013. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014. - Erratum


L'article 71 du décret susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 10 février 2014, à la page 11126, doit être remplacé par ce qui suit : «

Art. 71.A l'article 15, § 4, alinéa 1er, du décret du 25 avril 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/04/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002027463 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand fermer relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement, les mots « , les régies communales autonomes, les zones de secours et les zones de police » sont insérés entre les mots « les associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale » et « en fonction ». ».


debut


Publié le : 2018-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^