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Erratum du 11 décembre 2019
publié le 11 février 2020

Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2020030083
pub.
11/02/2020
prom.
11/12/2019
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum


1° A la page 115592 du Moniteur belge du 20 décembre 2019, au n° 5.25 du chapitre V, section 5, de l'annexe III de l'AR/CIR 92, les modifications suivantes sont apportées : - au c), les mots "2,96 p.c." sont remplacés par les mots "2,50 p.c."; - au d), les mots "28,69 p.c." sont remplacés par les mots "24,25 p.c."; - au e), les mots "29 p.c." sont remplacés par les mots "25 p.c.". 2° A la page 115593 du Moniteur belge du 20 décembre 2019, au n° 5.27, B., du chapitre V, section 7, de l'annexe III précitée, les mots "29,58 p.c." sont remplacés par les mots "25,00 p.c." 3° A la page 115593 du Moniteur belge du 20 décembre 2019, au n° 5.28, du chapitre V, section 8, de l'annexe III précitée, les mots "29,58 p.c." sont remplacés par les mots "25,00 p.c." et les mots "12,75 p.c." sont remplacés par les mots "12,50 p.c.".

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