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Erratum du 11 février 2003
publié le 12 mai 2003

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. - Erratum

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011290
pub.
12/05/2003
prom.
11/02/2003
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


11 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. - Erratum


Au Moniteur belge n° 103 du 27 mars 2003, page 14761, avis n° 2003/11136, prière de lire l'intitulé comme ci-dessus.

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