Etaamb.openjustice.be
Erratum du 11 juillet 2001
publié le 18 décembre 2001

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022913
pub.
18/12/2001
prom.
11/07/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


11 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 263, deuxième édition, du 19 septembre 2001, il y a lieu de lire : - à la page 31396 la date de l'arrêté comme "5 SEPTEMBRE 2001" au lieu de "11 JUILLET 2001". - à la page 31399 la date de signature comme "5 septembre 2001" au lieu de "11 juillet 2001".

^