publié le 22 octobre 2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029505
- pub.
- 22/10/2002
- prom.
- 11/07/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. - Erratum
Au Moniteur belge du 10 septembre 2002, page 40116, à l'article 3, première ligne, il y a lieu de lire « 8 avril 1998 » au lieu de « 8 août 1998 ».