publié le 17 décembre 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquiation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003023080
- pub.
- 17/12/2003
- prom.
- 11/07/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquiation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
Moniteur belge du 15 octobre 2003 : Dans les deux tableaux de l'annexe, il y a lieu d'ajouter une ligne avant 'Total', intitulée « S.N.C.B. ».