publié le 23 janvier 2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003023103
- pub.
- 23/01/2004
- prom.
- 11/07/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée. - Erratum
Moniteur belge du 10 octobre 2003 : Dans l'article 3 de la version française, la mention « du 15 juillet 2002 » est insérée entre les mentions « arrêté royal » et « modifiant ».