publié le 24 août 2004
Arrêté royal portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Justice. - Erratum
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009582
- pub.
- 24/08/2004
- prom.
- 11/07/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
11 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Justice. - Erratum
Au Moniteur belge du 12 août 2004, page 60203, dans le titre, il y a lieu de lire : « 14 juillet 2004 » au lieu de « 11 juillet 2004 ».