publié le 27 octobre 2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2010029585
- pub.
- 27/10/2010
- prom.
- 11/07/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française. - Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française, publié au Moniteur belge du 28 octobre 2008, à l'article 25, page 57095, il y a lieu de renuméroter les nos « 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15, 16° » et nos « 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 15° ».